Politique de confidentialité

Version du 9 septembre 2026

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le développeur et l'éditeur de l'application mobile DumiColor (l'« Application ») est :

Au sens de l'article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), le Développeur agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits aux sections 3 et 6. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, les conditions de l'article 37 du RGPD n'étant pas remplies.

2. Champ d'application

La présente Politique s'applique à tous les utilisateurs de l'Application, quel que soit leur lieu de résidence, et tient compte du RGPD, de la loi ukrainienne sur la protection des données personnelles n° 2297-VI et des lois des États américains relatives à la protection des consommateurs, dont le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act.

L'Application ne comporte ni inscription ni compte utilisateur. Le Développeur ne demande ni nom, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone, ni aucune autre information permettant d'identifier directement un utilisateur.

3. Données traitées sur l'appareil

L'Application enregistre dans le stockage local de l'appareil les réglages de l'utilisateur (langue de l'interface, préférences sonores, habillage du plateau choisi) ainsi que l'état d'une partie non terminée, afin qu'elle puisse être reprise.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, traitement nécessaire à la fourniture des fonctionnalités que l'utilisateur attend de l'Application.

Ces données ne sont transmises ni au Développeur ni à aucun tiers, restent dans le stockage propre de l'Application et sont supprimées avec elle. Leur durée de conservation dépend de l'utilisateur et se limite à la période pendant laquelle l'Application reste installée.

4. Données échangées entre appareils

Lorsque deux personnes jouent sur des appareils distincts, les messages de jeu circulent directement entre ces appareils via le réseau local. Aucune infrastructure serveur n'est utilisée pour les transmettre ou les stocker ; les messages de jeu ne quittent pas le réseau local et ne parviennent jamais au Développeur.

Pour établir la connexion, le système d'exploitation demande l'autorisation d'accéder au réseau local. Cette autorisation n'est utilisée qu'à cette fin.

5. Publicité

L'Application est distribuée gratuitement et affiche une bannière publicitaire diffusée par Google AdMob (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Pour diffuser et mesurer la publicité, la personnaliser et prévenir la fraude, Google traite les données suivantes relatives à l'appareil :

• l'adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite ;
• les identifiants de l'appareil et les identifiants publicitaires, dont l'Identifier for Advertisers (IDFA) ;
• des informations sur l'activité au sein de l'Application ;
• des informations techniques sur le fonctionnement de l'Application.

Pour ce traitement, Google agit en qualité de responsable du traitement indépendant et en fixe les conditions. Le Développeur n'a pas accès à ces données et ne les traite pas.

Les conditions de Google sont décrites à la page Comment Google utilise les informations provenant de sites ou d'applications qui utilisent ses services.

Base juridique de la publicité personnalisée dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, le consentement de l'utilisateur, demandé avant l'affichage de la première publicité. Le refus du consentement ne supprime pas la publicité ; il en empêche la personnalisation.

Le traitement effectué par Google implique des transferts vers des pays tiers, dont les États-Unis. Ces transferts reposent sur les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD et appliqués par Google, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Par ailleurs, iOS demande l'autorisation de suivi dans le cadre d'App Tracking Transparency. Un refus n'a aucune incidence sur les fonctionnalités de l'Application.

6. Rapports d'erreur

Si l'Application se ferme de manière inattendue ou rencontre une erreur interne, elle envoie un rapport d'erreur au Développeur par l'intermédiaire du service Sentry (Functional Software, Inc., 45 Fremont Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis). Un rapport contient une description technique de la défaillance (la trace d'appels), la séquence des écrans ouverts auparavant, le modèle de l'appareil, la version du système d'exploitation et la version de l'Application. Il ne contient ni nom, ni coordonnées, ni contenu de partie, ni identifiant publicitaire.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, l'intérêt légitime du Développeur à maintenir l'Application en état de fonctionnement. Les rapports ne sont utilisés à aucune autre fin, sont conservés par Sentry pendant 90 jours puis supprimés. Sentry les traite pour le compte du Développeur dans le cadre d'un accord de traitement des données ; le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Droits des utilisateurs dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse

Les utilisateurs disposent des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement et portabilité des données.

Le Développeur ne collectant ni ne conservant de données permettant d'identifier un utilisateur, l'exercice de ces droits à son égard n'est techniquement pas possible : il n'existe aucune donnée à laquelle ils pourraient s'appliquer. Les droits relatifs aux données traitées par Google s'exercent selon les modalités prévues par Google.

Le consentement à la publicité personnalisée peut être retiré à tout moment dans l'Application ou dans les réglages du système d'exploitation. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. L'autorité de contrôle de la République de Slovénie est l'Informacijski pooblaščenec, Dunajska cesta 22, SI-1000 Ljubljana.

8. Droits des utilisateurs en Ukraine

Le traitement est effectué conformément à la loi ukrainienne sur la protection des données personnelles n° 2297-VI, et les utilisateurs disposent des droits prévus à l'article 8 de cette loi. Le respect de la loi est contrôlé par le Commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien.

9. Droits des résidents des États-Unis

Le Développeur ne vend pas d'informations personnelles et ne reçoit aucune contrepartie pour celles-ci au sens du California Consumer Privacy Act.

L'affichage de publicité personnalisée peut constituer un « partage » (sharing) d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Les utilisateurs peuvent s'y opposer via la demande présentée dans l'Application ou dans les réglages du système d'exploitation de l'appareil. Cette opposition ne limite pas les fonctionnalités de l'Application et n'entraîne aucun traitement discriminatoire.

Les catégories d'informations concernées se limitent à celles énumérées à la section 5 et sont traitées par Google.

10. Enfants

L'Application ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte pas sciemment leurs données personnelles au sens du Children's Online Privacy Protection Act. Le Développeur ne collecte aucune donnée permettant d'établir l'âge d'un utilisateur.

S'il existe des raisons de penser que des données personnelles d'un enfant ont été traitées en lien avec l'Application, un parent ou un tuteur peut écrire à l'adresse indiquée à la section 1.

11. Décisions automatisées

L'Application ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'article 22 du RGPD. La sélection des publicités par Google ne constitue pas une telle décision.

12. Modifications de la Politique

Le Développeur peut modifier la présente Politique. Les modifications sont publiées sur cette page avant la sortie de la version correspondante de l'Application sur l'App Store. La date de la version en vigueur figure en haut du présent document.

13. Contact

Les demandes relatives à la présente Politique reçoivent une réponse dans un délai d'un mois à compter de leur réception.